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M.B. Index des textes promulgués le 6 octobre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/10/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000003674 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile type arrêté royal prom. 06/10/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000009956 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à la communication par les communes, à la Sûreté de l'Etat, d'informations contenues dans les registres de la population et des étrangers type arrêté royal prom. 06/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000009957 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1997 autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au registre d'attente type arrêté royal prom. 06/10/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000011425 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 06/10/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000011427 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la gestion du réseau national de transport d'électricité type arrêté royal prom. 06/10/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000012752 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail type arrêté royal prom. 06/10/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000012758 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation d'accompagnement aux jeunes qui suivent une formation préparatoire au contrat de premier emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2000 pub. 19/10/2000 numac 2000003638 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1998 fixant les emplois localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, les emplois localisés de vérificateur principal d'administration fiscale qui sont attribués par priorité aux vérificateurs principaux d'administration fiscale, ex-vérificateurs experts-comptables et désignant les emplois d'assistant des finances auxquels la fonction de chef du service d'enrôlement peut être accordée type arrêté ministériel prom. 06/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014248 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2000 portant nomination du président et des membres du Comité de recours relatif au certificat de conduite type arrêté ministériel prom. 06/10/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000016280 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000036191 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'Enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2000 pub. 06/01/2001 numac 2000036285 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand confirmant la démission de l'administrateur délégué de la "Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek" et portant transfert temporaire de ses compétences

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/2000 pub. 21/02/2001 numac 2001029050 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/2000 pub. 16/02/2001 numac 2001029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001035102 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux universités flamandes en 2000 pour la réalisation d'activités d'interface type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000036173 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein et dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein qui fonctionnent comme centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel organisés ou subventionnés par la Communauté flamande, à l'exception des établissements d'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2000 pub. 21/02/2001 numac 2001035188 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et la République de Slovénie, signé à Ljubljana le 3 septembre 1998
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