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M.B. Index des textes promulgués le 6 septembre 2000

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circulaire

type circulaire prom. 06/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000000770 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 7. - Réforme de la police. - Bâtiments et infrastructures de la police des communes faisant partie de zones pluri-communales de police locale type circulaire prom. 06/09/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000001005 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 7. - Réforme de la police. Bâtiments et infrastructures de la police des communes faisant partie de zones pluri-communales de police locale. - Traduction allemande type circulaire prom. 06/09/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000002089 source ministere de l'emploi et du travail Circulaire n° 495 relative à la convention de premier emploi

accord de coopération

type accord de coopération prom. 06/09/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000022680 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 12 juin 1990 entre l'Etat belge et la Région flamande dans le but de protéger la mer du Nord contre les effets négatifs sur l'environnement des déversements de déblais de dragage dans les eaux tombant sous l'application de la Convention d'Oslo

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/09/2000 pub. 17/11/2000 numac 2000033091 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant création d'un comité de suivi pour l'initiative communautaire européenne Interreg III
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