Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 31 juillet 2000

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000011349 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1997 pris en application des articles 8 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques type arrêté ministériel prom. 31/07/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000011359 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel octroyant délégation de signature en matière de prix type arrêté ministériel prom. 31/07/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000022604 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 31/07/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000022607 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Limbourg
^