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M.B. Index des textes promulgués le 4 juillet 2000

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000012530 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie et du commerce du diamant

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2000 pub. 09/08/2000 numac 2000029277 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

circulaire

type circulaire prom. 04/07/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000000547 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle ZP 5 traitant de l'aide financière pour le soutien du fonctionnement des zones de police pilotes type circulaire prom. 04/07/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000000548 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle ZP 4 traitant de la réglementation en matière de responsabilité dans le cadre du fonctionnement intégré des zones de police type circulaire prom. 04/07/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000000834 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle ZP 4 traitant de la réglementation en matière de responsabilité dans le cadre du fonctionnement intégré des zones de police. - Traduction allemande type circulaire prom. 04/07/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000001095 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle ZP 5 traitant de l'aide financière pour le soutien du fonctionnement des zones de police pilotes. - Traduction allemande
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