Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 27 mars 2000

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/03/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000014097 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination de membres ordinaires du conseil d'administration de la société anonyme de droit public LA POSTE

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000014109 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 27/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000014110 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 27/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000014111 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000

circulaire

type circulaire prom. 27/03/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000022367 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Circulaire. - Attestation de naissance à fournir par les administrations communales dans le cadre des législations en matière de prestations familiales
^