Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 26 mars 2000

Accès rapide:

document

type document prom. 26/03/2000 pub. 12/05/2000 numac 2000003232 source ministere des finances Décision du Secrétaire général relative à la subdélégation permanente pour conclure les marchés
^