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M.B. Index des textes promulgués le 23 novembre 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999024056 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1998, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur des travailleurs indépendants et des membres des communautés religieuses qui ont adhéré volontairement à ce service pour les prestations de santé autres que celles prévues par le régime d'assurance obligatoire soins de santé qui les concernent

circulaire

type circulaire prom. 23/11/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999002161 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 484. Evaluation des heures supplémentaires
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