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M.B. Index des textes promulgués le 24 septembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999009895 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 4 mai 1999 modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat et de la loi du 4 mai 1999 complétant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, par les articles 38, § 5, 76, 1°, 78 à 85 et 95 à 112

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999022922 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles ou de porcs type arrêté ministériel prom. 24/09/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999022948 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel concernant le financement de l'Institut d'expertise vétérinaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/09/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999029669 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1999 à 2001

circulaire

type circulaire prom. 24/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999002142 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 481 - Grades particuliers. - Anomalies, spécificités
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