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M.B. Index des textes promulgués le 17 septembre 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/09/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999016316 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 17/09/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999022900 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

circulaire

type circulaire prom. 17/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999027737 source ministere de la region wallonne Circulaire désignant le fonctionnaire technique dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage
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