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M.B. Index des textes promulgués le 23 août 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/08/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999014201 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant adaptation pour l'année 2000 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987
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