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M.B. Index des textes promulgués le 7 août 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/08/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999014210 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant la nomination en tant que fonctionnaire de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, du personnel statutaire des Services Radio Maritimes
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