7 AOUT 1999. - Arrêté ministériel portant la nomination en tant que fonctionnaire de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, du personnel statutaire des Services Radio Maritimes

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 71 et 72;

Vu l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le statut du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains membres du personnel de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, notamment les articles 1er et 2;

Vu l'arrêté royal du 4 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains membres du personnel de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant le cadre organique de complément auquel les agents transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont affectés;

Vu l'arrêté ministériel du 15 avril 1997 arrêtant la liste des membres du personnel de Belgacom, transférés à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications;

Arrête :

Article 1er.Les fonctionnaires nommés définitivement chez Belgacom qui, en application de l'article premier de l'arrêté royal du 3 avril1997 portant des mesures relatives au transfert de certains membres du personnel de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, furent transférés à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, sont nommés et affectés à cet Institut à partir du 1er avril 1997 au grade du cadre organique de complément pour l'accueil des membres du personnel des Services Radio Maritimes transférés sous lequel leur nom est repris à l'article 2.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés au grade de ingénieur-conseiller : 1. Landschoot, Georges L. 2. Stouten, Philip M.D. § 2. Sont nommés au grade de conseiller : 1. Hoet, Hendrik E.2. Vandekinderen, Rik F. 3. Vande Woestyne, Georges A.A. § 3. Sont nommé(e)s au grade de chef de section : 1. Ameele, Magda M.2. Barbier, Willy A. 3. Covent, Jean P.R. 4. Delaere, Charles A.5. D'Haeninck, Georges A.6. Fontyn, Etienne A.7. Lams, José H.8. Meeuws, Noël R. 9. Robays, Guido M.J. 10. Rosselle, Norbert N. 11. Van Geyt, Gilbert A.A. 12. Van Hove, Charles E.M. 13. Vander Haeghen, Emile F.14. Vannieuwenhuyse, Gilbert L.15. Vanoverberghe, Marc C. § 4. Sont nommé(e)s au grade de technicien : 1. Aerts, Nadine M.E.R. 2. Allary, Roger F.P. 3. Bals, Gilbert J.4. Blomme, Geert F. 5. Blomme, Wilfried C.A.E. 6. Blondeel, Lothaire M.A.C.M. 7. Borny, Didier 8.Bruynsteen, Noël R. 9. Dangreau, Jozef W.G. 10. De Meulenaere, Filip P.D.M. 11. De Sante, Wilfried M. 12. Debruyne, Luc I.H. 13. Declerck, Walter P.14. Decoster, Roger A. 15. Degroote, Bart R.J. 16. Demuynck, Noël A.17. Deprez, Gwendoline G.18. Derynck, Wilfried A. 19. Devinck, Philip L.E. 20. Devos, Albert H.21. Devos, Raymond G.22. Dhooge, Donald K.23. Dierendonck, Roland E.24. Doom, Etienne L.25. Ducheyne, Jean-Pierre C.26. Eggermont, Alex J. 27. Floryn, Walter A.L. 28. Ghillebert, Florent O.29. Ghyselbrecht, Gilbert A.30. Goemaere, Willy R. 31. Handsaeme, Marc L.J. 32. Hollevoet, Rudy E.O. 33. Lemeire, Joris J.R. 34. Lodriguez, Raoul W.C. 35. Marysse, Marc N.L. 36. Meeuw, Karel J.C. 37. Meeuw, Sandra M.C. 38. Meire, Adelin. 39. Meulemeester, Jacques L.J. 40. Minne, Jean-Pierre C.41. Neirynck, Eddy G. 42. Noppe, Charles H.R. 43. Pannecoucke, Ludo G.M. 44. Parein, Luc M.C. 45. Peckelbeen, Romain A.L. 46. Peere, Jacques F.E. 47. Philipsen, Walter L.A.F. 48. Pieters, Freddy M.A. 49. Raes, Filip J.O. 50. Reyniers, Roger W.51. Rogghe, Marc J. 52. Samyn, Jaak L.J. 53. Simoens, Gabriel J.54. Sloore, Jozef A. 55. Spriet, Jacques C.J. 56. Steen, Paul A.R. 57. Stroobant, Daniel H.A. 58. Thomas, Laurent F.H. 59. Tommelein, Marcial F.R. 60. Tratsaert, Bernard J.E. 61. Van Driessche, Carlos O.R. 62. Van Hyfte, Peggy A.M. 63. Vanleke, Firmin R.C. 64. Van Nieuwenhove, Edgard E.E. 65. Vandamme, Patrick A.66. Vandecasteele, Jean K. 67. Vandenberghe, Julien C.L. 68. Vandensteendam, Hugo J.C. 69. Vanhalst, Hubert A.M. 70. Vanmaele, Daniel W.R. 71. Verloigne, Hendrik J.A. 72. Vervynckt, Etienne C.C. § 5. Sont nommé(e)s au grade de technicien adjoint : 1. Baert, Willy G. 2. Clevers, Marc L.G. 3. Dequidt, Daniel G.C. 4. D'Hulster, Eddy G.5. Denolf, Annie R.6. De Vos, Serge L.7. Gesselle, Marcel P.8. Goethals, Marc A. 9. Hubert, Marnix H.O. 10. Keirse, Roger M. 11. Legein, Hilda M.M. 12. Lodriguez, Danny G. 13. Minne, Telesphore F.A. 14. Mortier, Robert J. 15. Quackelbeen, Annie M.J. 16. Serpieters, Christine I.C. 17. Tournoy, Roger E. 18. Van Elk, Freddy H.A. 19. Van Eessen, Roland C. 20. Vanden Abeele, Noëla J.E. 21. Vanhauwaert, Roger B.22. Vanhoorne, Karlof G.23. Vanpraet, Johnny G. § 6. Sont nommés au grade de aide technique : 1. Bonne, Romanus L. 2. De Keyser, Luc L.C. 3. Folens, Gino T.J. 4. Goedertier, Jacqui D.5. Heinderson, Freddy R.6. Hollez, Hendrik R.7. Janssens, Ronny G.8. Lorrendopt, Theodorus.9. Margodt, Ronny J. 10. Martens, Laurent G.R. 11. Mortier, Gilbert. 12. Neirinck, Daniel J.J. 13. Persyn, Hervé G.M. 14. Pollentier, Jean R. 15. Smessaert, Roland O.F. 16. T Kindt, Joseph L. 17. T Kindt, Walter L.F. %18. Van Eeghem, Rudy W.C. 19. Van Meenen, Marcel O.20. Vanhauwaert, Daniel A.21. Vanwynsberghe, Philip D. 22. Verstraete, Marc C.C. § 7. Sont nommées au grade d'aide administratif : 1. Vanneuville, Yvonne L. 2. Vervaeck, Arlette J.R. § 8. Sont nommées au grade d'ouvrier principal : 1. Dezwarte, Jeannine F.2. Duinslaeger, Ria P.3. Fiers, Vera M. 4. Lecluyse, Suzanne M.I. 5. Lust, Odette R. 6. Malengier, Jeanine M.L. § 9. Sont nommés au grade d'ouvrier qualifié : 1. Casier, André R.2. Compernolle, Bertrand A. 3. Slabbinck, Patrick O.F. 4. Vandierendonck, Danny E.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant la nomination en tant que fonctionnaire de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, du personnel statutaire des Services Radio Maritimes, est rapporté.

Bruxelles, le 7 août 1999.

R. DAEMS