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M.B. Index des textes promulgués le 30 juillet 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/07/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999031384 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique
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