Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 17 mai 1999

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999003274 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1996 fixant le règlement du marché boursier des rentes type arrêté ministériel prom. 17/05/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999015114 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998 et l'arrêté royal du 19 mars 1999 type arrêté ministériel prom. 17/05/1999 pub. 12/10/1999 numac 1999016166 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel agréant des centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin

décret

type décret prom. 17/05/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999029308 source ministere de la communaute francaise Décret créant le Conseil supérieur de l'Education permanente type décret prom. 17/05/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999029314 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes, histoire et géographie à l'issue de la section de transition type décret prom. 17/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999029327 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française type décret prom. 17/05/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999029361 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux centres de vacances type décret prom. 17/05/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999029435 source ministere de la communaute francaise Décret portant certaines mesures relatives à la contribution des membre du personnel définitif de la Radio-Télévision belge de la Communauté française au paiement des pensions de survie (1) type décret prom. 17/05/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999029643 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999029328 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires applicables aux membres du personnel qui occupent à titre temporaire ou qui exercent une charge de mission au service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française, de même que le membre du personnel qui occupe à titre temporaire la fonction d'administrateur pédagogique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999029329 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires applicables aux membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/1999 pub. 20/10/1999 numac 1999029337 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française, et fixant les vacances et congés pour l'année scolaire 1999-2000 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 2, &****; 4, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999029365 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Institut communal d'enseignement professionnel à Fleurus par l'Athénée royal Jourdan à Fleurus type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999029368 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999029383 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999029404 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/1999 pub. 20/10/1999 numac 1999029411 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 28 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999029415 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999029417 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme d'établissement dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999029423 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 1999-2000, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et l'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999029425 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 1998-1999, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999029493 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Home d'accueil de la Communauté française de Court-Saint-Etienne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999029494 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernemnet de la Communauté française portant cession de l'école d'enseignement spécial secondaire de la Communauté française de Nivelles à la province du Brabant wallon type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999029500 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reprise par la Communauté française de l'école d'enseignement spécial de Bierbais type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reprise par la Communauté française de l'Institut communal d'enseignement secondaire du Wolvendael à Uccle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999029663 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. Radio Contact à diffuser des programmes de télé-achat

circulaire

type circulaire prom. 17/05/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999000452 source ministere de l'interieur Circulaire concernant les membres de famille kosovars de personnes résidant en Belgique type circulaire prom. 17/05/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999000655 source ministere de l'interieur Circulaire concernant les membres de famille kosovars de personnes résidant en Belgique. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999027541 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne

erratum

type erratum prom. 17/05/1999 pub. 13/04/2000 numac 2000029117 source ministere de la communaute francaise Décret portant certaines mesures relatives à la contribution des membres du personnel définitif de la Radio-Télévision belge de la Communauté française au paiement des pensions de survie. - Erratum
^