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M.B. Index des textes promulgués le 15 avril 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999003241 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt dénommé "Obligation linéaire - Floating Rate - 22 avril 2002", en abrégé "OLO FRN 2002" type arrêté ministériel prom. 15/04/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999016138 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires du niveau 1 du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture chargés de veiller à l'application du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante et des fonctionnaires chargés de proposer le règlement transactionnel type arrêté ministériel prom. 15/04/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999022349 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles

décret

type décret prom. 15/04/1999 pub. 22/06/1999 numac 1999027480 source ministere de la region wallonne Décret relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999027397 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Conseil supérieur du Logement
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