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M.B. Index des textes promulgués le 9 avril 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/04/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999002048 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 09/04/1999 pub. 24/04/1999 numac 1999009414 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 février 1999 fixant l'adresse du siège des commissions de libération conditionnelle type arrêté ministériel prom. 09/04/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999022361 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 09/04/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999033065 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux bibliothèques publiques pour l'année 1999

erratum

type erratum prom. 09/04/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999000311 source ministere de l'interieur Elections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté. - Tableau des sigles protégés et de leur numéro d'ordre. - Erratum

document

type document prom. 09/04/1999 pub. 13/04/1999 numac 1999000304 source ministere de l'interieur Elections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté
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