publié le 15 avril 1999
Elections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté. - Tableau des sigles protégés et de leur numéro d'ordre. - Erratum
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000311
- pub.
- 15/04/1999
- prom.
- 09/04/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
9 AVRIL 1999. - Elections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté. - Tableau des sigles protégés et de leur numéro d'ordre. - Erratum
Dans le tableau des sigles protégés et de leur numéro d'ordre, publié au Moniteur belge n° 72 du 13 avril 1999, pp. 12016-12017, il y a lieu de lire le sigle protégé du numéro d'ordre 5 comme P.R.L.F.D.F. au lieu de P.R.L.-F.D.F.