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M.B. Index des textes promulgués le 26 février 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/02/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999016071 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant les annexes IV et V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
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