arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1998014342 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal octroyant une intervention du département dans le projet Rosita dans le cadre de la sécurité routière type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022772 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022771 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office national des pensions appartenant aux niveaux 1 et 2+ type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022774 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation du classement hiérarchique des grades particuliers dont les agents de l'Office national des pensions peuvent être titulaires type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 10/03/1999 numac 1999002002 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998022806 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 fixant, pour l'exercice 1998, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998027705 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération de déchets ménagers

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/1998 pub. 02/04/1999 numac 1998031543 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des personnes chargées d'établir le rapport annuel d'évaluations juridique et environnementale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/1998 pub. 02/04/1999 numac 1998031549 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement du logement social en Région bruxelloise du 29 octobre 1998

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/1998 pub. 27/01/1999 numac 1999027003 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/12/1998 pub. 26/01/1999 numac 1999031021 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'intervention dans les frais de déplacement et de séjour exposés par les personnes handicapées en dehors de leur intégration professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/1998 pub. 12/02/1999 numac 1999031071 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour une période de quinze mois le nombre maximum de taxis pour lesquels des autorisations d'exploiter peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/1998 pub. 02/04/1999 numac 1999031544 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 1994 imposant l'avis de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement pour certaines installations temporaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998027698 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Grâce-Hollogne

erratum

type erratum prom. 03/12/1998 pub. 13/02/1999 numac 1999027085 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération de déchets ménagers. - Erratum

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