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M.B. Index des textes promulgués le 25 novembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/11/1998 pub. 19/12/1998 numac 1998002125 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1998 relatif à la mobilité du personnel de certains services publics type arrêté royal prom. 25/11/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998012187 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au droit au travail à temps partiel à l'issue de la fin de la réduction des prestations de travail dans le cadre de la législation sur l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 25/11/1998 pub. 12/01/1999 numac 1998012930 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux type arrêté royal prom. 25/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998012931 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification type arrêté royal prom. 25/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998016337 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture type arrêté royal prom. 25/11/1998 pub. 09/03/1999 numac 1999011013 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant les articles 79, 80, 85, 96, 104, 126 et 131 du Règlement Général sur les Installations Electriques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/1998 pub. 17/03/1999 numac 1999009033 source ministere de la justice Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 25/11/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998027699 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Blaton type arrêté ministériel prom. 25/11/1998 pub. 17/02/1999 numac 1999027094 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel n° H/186.2/43HAN/EX portant décision d'exécution de travaux d'amélioration du cours d'eau n° 13000, dit « La Lesse », sur le territoire de la commune de Rochefort, section Han-sur-Lesse, et d'expropriation des parcelles nécessaires à l'exécution desdits travaux
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