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M.B. Index des textes promulgués le 6 septembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/09/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998002091 source ministere de la fonction publique Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics type arrêté royal prom. 06/09/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998003413 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières type arrêté royal prom. 06/09/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998009688 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier des chambres supplémentaires de la Cour d'appel d'Anvers type arrêté royal prom. 06/09/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998009687 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier des chambres supplémentaires de la Cour d'appel de Liège type arrêté royal prom. 06/09/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998009689 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier des chambres supplémentaires de la Cour d'appel de Gand type arrêté royal prom. 06/09/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998012326 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal désignant le fonctionnaire qui est compétent pour infliger l'amende administrative visée à l'article 9, § 1er, alinéa 6 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. 06/09/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998022623 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.222.387 FB à l'A.S.B.L. PRISO
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