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M.B. Index des textes promulgués le 2 septembre 1998

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/09/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998003461 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise des huiles minérales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998029479 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979, portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-medico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 1998-1999

erratum

type erratum prom. 02/09/1998 pub. 22/09/1998 numac 1998003470 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise des huiles minérales. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/09/1998 pub. 06/01/1999 numac 1998033103 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant réduction du capital périodes dans l'enseignement spécial type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/09/1998 pub. 06/01/1999 numac 1998033106 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant réduction du capital périodes accordé en sus dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court
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