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M.B. Index des textes promulgués le 21 août 1998

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/08/1998 pub. 26/08/1998 numac 1998003435 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 septembre 1998-2003-2005, et du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, 4 septembre 1998-2001-2003-2005

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998029405 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand
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