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M.B. Index des textes promulgués le 17 août 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/08/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007181 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/08/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998002102 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments type arrêté ministériel prom. 17/08/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998027535 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998

circulaire

type circulaire prom. 17/08/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998000537 source ministere de l'interieur Circulaire Réduction des traitements des bourgmestres et échevins type circulaire prom. 17/08/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998000647 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la réduction des traitements des bourgmestres et échevins. - Traduction allemande
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