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M.B. Index des textes promulgués le 7 août 1998

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998002098 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 07/08/1998 pub. 21/04/1999 numac 1999027296 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage d'activités économiques mixtes certains terrains situés sur le territoire de la commune de La Louvière, zone dite "de la Gare du Sud"
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