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M.B. Index des textes promulgués le 27 juin 1998

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/06/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998027474 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 52 et le programme 02 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998
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