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M.B. Index des textes promulgués le 29 avril 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/04/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998003276 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 29/04/1998 pub. 30/05/1998 numac 1998022297 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/04/1998 pub. 02/07/1998 numac 1998022316 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/1998 pub. 08/05/1998 numac 1998003242 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/04/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998033062 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre portant exécution des articles 4, § 2 et 5 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du « Jugendschutzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers » , du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes
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