Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 21 avril 1998

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/04/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998009338 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant le cadre des référendaires près la Cour de cassation

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 21/04/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998003236 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/1998 pub. 02/07/1998 numac 1998029222 source ministere de la communaute francaise Arrété du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne la Communauté française, l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe ainsi que la pratique du sport de la boxe type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998029268 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998035565 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant pour l'organisation et le fonctionnement des services d'encadrement pédagogique pour l'année scolaire 1997-1998 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998035589 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'émission de communications du Parlement flamand, du Gouvernement flamand et des ministres et secrétaires d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale par la "VRT" type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/1998 pub. 10/06/1998 numac 1998035583 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'octroi de subventions aux initiatives coordonnées de coopération institutionnelle et pédagogique transfrontalière des instituts supérieurs flamands avec des partenaires provenant de régions auxquelles s'applique la politique dite « transfrontalière » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998035596 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention supplémentaire aux administrations communales pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes destinée aux enfants et aux jeunes socialement défavorisés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/1998 pub. 26/06/1998 numac 1998035688 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention d'accompagnement de replacement de 150 ex-employés de la S.A. Nova Electro International en faillite

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/04/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998027304 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon type arrêté ministériel prom. 21/04/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998027418 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ans type arrêté ministériel prom. 21/04/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998027417 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Faimes
^