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M.B. Index des textes promulgués le 15 avril 1998

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/1998 pub. 09/05/1998 numac 1998002054 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1995 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages type arrêté ministériel prom. 15/04/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998035862 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 7, § 5, du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/04/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998033058 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone
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