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M.B. Index des textes promulgués le 23 février 1998

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/02/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998003098 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 5,50 % - 28 mars 2028 » type arrêté ministériel prom. 23/02/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998011075 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi type arrêté ministériel prom. 23/02/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998022130 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur des Médecins spécialistes et des Médecins généralistes

protocole

type protocole prom. 23/02/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998009164 source ministere de la justice Protocole n° 86 du 24 mai 1994 et protocole n° 146 du 11 décembre 1996 relatifs à la révision de la carrière administrative et du statut pécuniaire des agents respectivement des niveaux 2, 3 et 4 et des niveaux 1 et 2+ des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires. - Normes applicables aux grades particuliers en vue de la fixation du cadre organique de ladite Administration
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