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M.B. Index des textes promulgués le 31 décembre 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/12/1997 pub. 25/02/1998 numac 1998007014 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant création d'une commission interforces chargée d'examiner les missions et opérations qui entrent en ligne de compte pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/12/1997 pub. 16/01/1998 numac 1998029007 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 juin 1989 portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/12/1997 pub. 16/01/1998 numac 1998029011 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dates de la première session 1998 du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/12/1997 pub. 16/01/1998 numac 1998029010 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 juillet 1989 fixant les modèles des certificats et des diplômes délivrés par le Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/12/1997 pub. 16/01/1998 numac 1998029009 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/12/1997 pub. 16/01/1998 numac 1998029008 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/12/1997 pub. 16/01/1998 numac 1998029015 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire - année scolaire 1998-1999 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/12/1997 pub. 16/01/1998 numac 1998029012 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dates de la première session 1998 du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/12/1997 pub. 16/01/1998 numac 1998029013 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dates de la première session 1998 du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/12/1997 pub. 16/01/1998 numac 1998029014 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire - année scolaire 1998-1999 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/12/1997 pub. 16/01/1998 numac 1998029016 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du Jury de la Communaute française de l'enseignement secondaire - année scolaire 1998-1999 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/12/1997 pub. 04/06/1998 numac 1998029094 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1989 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide sociale aux justiciables
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