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M.B. Index des textes promulgués le 1 décembre 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/12/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997003620 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 6 novembre 1997 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie type arrêté ministériel prom. 01/12/1997 pub. 04/12/1997 numac 1997003652 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 5,75 % - 28 mars 2008 libellées en francs français » type arrêté ministériel prom. 01/12/1997 pub. 04/12/1997 numac 1997003651 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 5,75 % - 28 mars 2008 libellées en deutsche mark » type arrêté ministériel prom. 01/12/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997003662 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles

décret

type décret prom. 01/12/1997 pub. 21/02/1998 numac 1998029084 source ministere de la communaute francaise Décret portant création du service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française type décret prom. 01/12/1997 pub. 21/02/1998 numac 1998029086 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 1997 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone concernant la perception de la redevance radio et télévision type décret prom. 01/12/1997 pub. 21/02/1998 numac 1998029085 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 1997 entre la Communauté française et la Communauté flamande concernant la perception de la redevance radio et télévision sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/12/1997 pub. 09/05/1998 numac 1998029100 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bibliothèques reconnues ou agréées par la Communauté française
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