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M.B. Index des textes promulgués le 21 novembre 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997016312 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant exécution de l'article 34 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins type arrêté ministériel prom. 21/11/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997022873 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2, de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8, de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 21/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997031534 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 31 septembre 1995 fixant les compétences du Secrétaire régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures

circulaire

type circulaire prom. 21/11/1997 pub. 06/12/1997 numac 1997027658 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux budgets provinciaux pour 1998 Nomenclature et taux des taxes autorisées type circulaire prom. 21/11/1997 pub. 06/12/1997 numac 1997027659 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au budget pour 1998 des communes de la Région wallonne, à l'exception des communes de la Région de langue allemande Nomenclature et taux des taxes autorisées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027725 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil
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