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M.B. Index des textes promulgués le 3 novembre 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/11/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997000830 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1993 portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers type arrêté ministériel prom. 03/11/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997011393 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 54 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

décret

type décret prom. 03/11/1997 pub. 23/09/1998 numac 1998029212 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/11/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997029419 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil de participation et au projet d'établissement dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire et organisant l'application des articles 69 et 70 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/11/1997 pub. 04/04/1998 numac 1998029067 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 octobre 1994 déterminant les normes et les conditions de création de nouveaux établissements d'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/11/1997 pub. 09/05/1998 numac 1998029120 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996 créant les centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/11/1997 pub. 13/12/1997 numac 1997027671 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz
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