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M.B. Index des textes promulgués le 5 septembre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/09/1997 pub. 02/04/1998 numac 1998022136 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Modification au Règlement pris le 22 février 1974 en application de l'article 55, § 1er, modifié par l'article 1er, de l'arrêté royal du 23 janvier 1974, et de l'article 61 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié le 15 septembre 1978, le 8 février 1985 et le 9 février 1990

arrêt

type arrêt prom. 05/09/1997 pub. 18/09/1997 numac 1997003495 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/09/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029338 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la clôture de la session 1996-1997 du Parlement de la Communauté française
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