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M.B. Index des textes promulgués le 29 juillet 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/07/1997 pub. 20/08/1997 numac 1997007161 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à la procédure de mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées type arrêté royal prom. 29/07/1997 pub. 20/08/1997 numac 1997007162 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 24 juillet 1997 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires type arrêté royal prom. 29/07/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997007170 source ministere de la defense nationale Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/07/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997009663 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 29/07/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997009666 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 29/07/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997014180 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 type arrêté ministériel prom. 29/07/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997014181 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 type arrêté ministériel prom. 29/07/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997014182 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 février 1997 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 29/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997016209 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique
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