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M.B. Index des textes promulgués le 2 juillet 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/07/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997000543 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, et des arrêtés d'exécution de cette loi type arrêté ministériel prom. 02/07/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997000544 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 02/07/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997000545 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement, dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 02/07/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997022493 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 02/07/1997 pub. 15/10/1997 numac 1997036191 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant adaptation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 en matière de la pratique du sport dans le respect de la santé, notamment la liste des substances et des produits interdits

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/07/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997029282 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française
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