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M.B. Index des textes promulgués le 16 avril 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/04/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997014111 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/04/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997029196 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 1994 organisant l'aide à la formation des chercheurs qui se destinent à faire carrière dans la recherche dans l'industrie ou dans l'agriculture type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/04/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le règlement des bourses du F.R.I.A. fixé en annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995

règlement

type règlement prom. 16/04/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997022701 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 16/04/1997 pub. 28/08/1997 numac 1997000377 source ministere de l'interieur Circulaire. Pécule de vacances dû pour l'année 1997 à certains membres du personnel des provinces et des communes. Traduction allemande
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