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M.B. Index des textes promulgués le 11 avril 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant exécution de l'article 7, § 2 de l'arrêté royal du 1er juin 1993 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 11/04/1997 pub. 04/06/1997 numac 1997027278 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Kelmis type arrêté ministériel prom. 11/04/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997027357 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Eupen
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