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M.B. Index des textes promulgués le 24 mars 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/03/1997 pub. 04/07/1997 numac 1997000200 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux lois modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/03/1997 pub. 12/06/1997 numac 1997014108 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention de la licence civile de pilote de ligne d'avions type arrêté ministériel prom. 24/03/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997014109 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1979 portant réglementation des licences civiles de pilote d'hélicoptères type arrêté ministériel prom. 24/03/1997 pub. 12/06/1997 numac 1997014110 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire d'hélicoptère doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'hélicoptère

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/1997 pub. 10/06/1997 numac 1997029184 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 4 novembre 1996 de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative aux critères à retenir en cas de désignation de temporaires prioritaires ou d'accès à la nomination à titre définitif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/1997 pub. 25/06/1997 numac 1997029173 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, technique, artistique et normal de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/1997 pub. 23/07/1997 numac 1997029195 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 25 novembre 1996 de la commission paritaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné relative au régime de formation spécifique prévue par le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné en vue d'accéder à la nomination à une fonction de sélection ou de promotion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/1997 pub. 16/07/1997 numac 1997029202 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvemement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 27 janvier 1997 de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative aux brevets de formation visés aux articles 40, 6° et 49, 5° du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997029252 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et vice-président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné
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