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M.B. Index des textes promulgués le 19 mars 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997022285 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 19/03/1997 pub. 02/07/1997 numac 1997022286 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 établissant une Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997029172 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant le fonctionnement de la Commission d'équivalence telle que prévue aux articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les **** et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques

erratum

type erratum prom. 19/03/1997 pub. 10/06/1997 numac 1997016107 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant le modèle d'attestation visée à l'article 46, deuxième alinéa, 2°, de l'arrêté royal portant exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, tel que modifié par l'arrêté royal du 22 décembre 1995. - Erratum
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