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M.B. Index des textes promulgués le 14 mars 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/03/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997021115 source services du premier ministre Arrêté royal déterminant le fonctionnement de l'inspection linguistique en matière d'enseignement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/1997 pub. 16/07/1997 numac 1997029200 source ministere de la communaute francaise Arreté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné
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