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M.B. Index des textes promulgués le 16 juillet 1996

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loi

type loi prom. 16/07/1996 pub. 18/09/1997 numac 1996015119 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'U.E.B.L. et la République de Mongolie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 3 mars 1992 type loi prom. 16/07/1996 pub. 05/07/2000 numac 1999015212 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Mongolie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 mars 1992 (2) (3)
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