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M.B. Index des textes promulgués le 13 février 1996

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/02/1996 pub. 16/09/1998 numac 1996012026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains travailleurs masculins âgés en cas de licenciement

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 13/02/1996 pub. 07/06/1997 numac 1997033033 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant adoption d'un moratoire quant à l'élargissement de l'effectif des établissements pour personnes handicapées

erratum

type erratum prom. 13/02/1996 pub. 16/09/2000 numac 2000012636 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au jour de carence durant une incapacité de travail. - Erratum
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