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M.B. Index des textes promulgués le 28 janvier 1993

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circulaire

type circulaire prom. 28/01/1993 pub. 03/10/1997 numac 1997000598 source ministere de l'interieur Circulaire POL 37 relative au statut de l'agent auxiliaire de police, remplaçant la circulaire POL 37 du 5 février 1991. - Traduction allemande
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