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M.B. Index des textes promulgués le 5 juillet 1991

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/07/1991 pub. 29/09/2015 numac 2015000529 source service public federal finances Arrêté royal n° 43 relatif à l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée concernant les prestations de services fournies à leurs membres par les groupements autonomes de personnes. - Coordination officieuse en langue allemande
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