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M.B. Index des textes promulgués le 11 février 1991

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/02/1991 pub. 27/11/2020 numac 2020031665 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux. - Coordination officieuse en langue allemande
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