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M.B. Index des textes promulgués le 13 juillet 1989

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arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/07/1989 pub. 29/09/2022 numac 2022033201 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège réuni
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