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M.B. Index des textes promulgués le 18 avril 1989

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loi

type loi prom. 18/04/1989 pub. 04/11/2024 numac 2024010136 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985 . - Addendum
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