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M.B. Index des textes promulgués le 2 septembre 1985

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type loi prom. 02/09/1985 pub. 28/07/2003 numac 2003015069 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention portant création d'une organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques et Annexes, faites à Genève le 24 mai 1983. - Addendum (1) type loi prom. 02/09/1985 pub. 14/06/2018 numac 2018012490 source service public federal interieur Loi portant approbation de la Convention européenne pour la répression du terrorisme, faite à Strasbourg le 27 janvier 1977 et de l'Accord entre les Etats membres des Communautés européennes concernant l'application de la Convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Dublin le 4 décembre 1979. - Coordination officieuse en langue allemande
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